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jolielubie.com est édité par Marjolaine BREGEON,
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ayant pour numéro SIRET le 751 850 116 00011, et domiciliée en cette qualité au:
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- courrier électronique à jolielubie@gmail.com
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Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est Mademoiselle Marjolaine BREGEON.


1. Objet

Jolie Lubie est un site de vente en ligne de créations et kits de bijoux fantaisies. Il est d'accès libre et gratuit à tout internaute.

 

2. Acceptation des conditions générales

La commande d'un produit sur jolielubie.com suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. ».
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Jolie Lubie et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

3. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

        a) Généralités ' Finalité ' Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par Jolie Lubie d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Jolie Lubie. Ces données sont conservées par Jolie Lubie en cette unique qualité, et Jolie Lubie s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

        b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Jolie Lubie en la formulant par courrier électronique à jolielubie@gmail.com ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Jolie Lubie mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Jolie Lubie.
Le responsable du traitement est mademoiselle Marjolaine BREGEON, dont les coordonnées sont 43, rue du Bois Hardy.
Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Numéro de déclarant : _____________

       c) Adresse IP

En outre, Jolie Lubie se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.
Jolie Lubie devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout utilisateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

 

4. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

        a) Généralités ' Finalité ' Durée

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        b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie

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        c) Suppression des cookies

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5. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Jolie Lubie et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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